Changer d’assurance emprunteur.
L’assurance emprunteur est souvent le deuxième poste le plus lourd d’un prêt immobilier, après les intérêts. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez en changer à tout moment, et cette liberté est rarement utilisée. La substitution, c’est remplacer le contrat proposé par la banque par un autre, à garanties équivalentes.
Information générale. Cette page ne constitue ni une offre ni un conseil personnalisé, et aucun gain n’est promis. Yann Nachtrieb, courtier en crédit immobilier (COBSP) et courtier en assurance (COA), ORIAS n° 26009903.
La substitution, concrètement
Quand vous signez un prêt immobilier, la banque vous propose son assurance de groupe. Vous n’êtes pas obligé de la garder. Vous pouvez présenter un contrat individuel, choisi ailleurs, à condition qu’il offre des garanties au moins équivalentes. La banque ne peut pas refuser pour un autre motif. C’est le principe de la substitution d’assurance emprunteur.
La loi Lemoine, entrée en application en 2022, a rendu ce changement possible à tout moment, sans attendre une date anniversaire. Elle a aussi supprimé le questionnaire de santé pour une partie des prêts, sous conditions de montant et d’âge de fin de remboursement. Les guides ci-dessous détaillent ces règles, chiffres et sources à l’appui.
Mon rôle, une fois mon activité de courtage lancée, sera de regarder votre contrat actuel, de vérifier l’équivalence des garanties et de porter la demande de substitution auprès de votre banque. Je ne vous promets aucune économie tant que je n’ai pas vu votre contrat.
Avant, après la loi Lemoine
Garanties équivalentes : la seule condition
Questions fréquentes
Puis-je vraiment changer d’assurance à tout moment ?
Oui, depuis la loi Lemoine, pour les contrats concernés. Le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Le guide loi Lemoine en pose les conditions exactes.
La banque peut-elle refuser ?
Elle ne peut refuser que si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes. C’est ce point d’équivalence qui demande d’être vérifié ligne par ligne, et c’est là qu’un intermédiaire est utile.
Faut-il un questionnaire de santé ?
Pas toujours. La loi Lemoine l’a supprimé pour une partie des prêts, sous conditions de montant assuré et d’âge de fin de remboursement. Les guides ci-dessous précisent ces seuils.
Les guides sur l’assurance emprunteur
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