L’assurance emprunteur, de A à Z.
Quand vous empruntez pour acheter un logement, l’assurance de prêt est souvent le deuxième poste le plus lourd, juste après les intérêts. Elle couvre le remboursement si la vie s’en mêle : décès, invalidité, incapacité de travail. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez en changer à tout moment, et peu de personnes le savent. Cette page vous donne les règles, sans jargon et avec des chiffres.
Information généraleYann Nachtrieb est conseiller en investissements financiers, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 26009903, vérifiable sur orias.fr. L’accompagnement à la souscription ou au changement d’une assurance emprunteur relève de son activité de courtier en assurance, couverte par cette même immatriculation ORIAS. Cette page a une valeur d’information générale : elle ne constitue ni une offre, ni un conseil personnalisé, et aucune économie n’est garantie.
À quoi sert l’assurance emprunteur, et combien coûte-t-elle ?
L’assurance emprunteur rembourse votre prêt, en tout ou en partie, si vous décédez ou si vous ne pouvez plus travailler. Elle protège votre famille, qui n’hérite pas de la dette, et la banque, qui récupère son capital. Les garanties habituelles sont le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente et l’incapacité temporaire de travail (ITT). La garantie perte d’emploi existe, mais elle est optionnelle et souvent coûteuse.
Le prix se lit dans votre offre de prêt sous la forme du taux annuel effectif de l’assurance (TAEA). En pratique, le contrat de groupe proposé par la banque coûte souvent entre 0,30 % et 0,40 % du capital emprunté par an, quand un contrat individuel choisi ailleurs peut descendre bien plus bas pour un profil jeune et en bonne santé. Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, l’assurance peut représenter de quelques milliers d’euros à plus de 15 000 € sur toute la durée, selon votre âge, votre état de santé et le contrat. Ces ordres de grandeur sont indicatifs : seul un devis fait foi.
Pour mettre un chiffre sur votre situation, le simulateur d’économies compare votre cotisation actuelle à une cotisation estimée, sur la durée restante de votre prêt.
Changer d’assurance, sur un exemple
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Non, aucune loi ne l’impose. Mais dans les faits, aucune banque ne vous prêtera pour un achat immobilier sans elle. Elle fait partie des conditions du crédit, au même titre que le taux. En revanche, la banque ne peut pas vous obliger à prendre son assurance : vous êtes libre de présenter un autre contrat, à garanties équivalentes. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.
Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?
La délégation d’assurance, c’est le droit de choisir une assurance autre que celle de votre banque. Au moment de signer, la banque vous propose son contrat de groupe, mutualisé pour l’ensemble de ses clients. Vous pouvez à la place souscrire un contrat individuel, adapté à votre âge et à votre profil, souvent moins cher pour un emprunteur jeune et non fumeur.
La seule condition est l'équivalence des garanties : le nouveau contrat doit couvrir au moins ce que la banque exige. La banque remet pour cela une fiche standardisée d’information (FSI) qui liste les garanties demandées. Elle ne peut refuser votre contrat que si l’équivalence n’est pas respectée, et elle ne peut ni modifier le taux du prêt ni facturer de frais pour ce changement. Ces règles figurent dans le Code des assurances.
Remplacer le contrat de la banque par un autre en cours de prêt porte un nom : la substitution d’assurance emprunteur.
La loi Lemoine : changer à tout moment
La loi Lemoine du 28 février 2022, applicable depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours, a changé la donne. Avant elle, il fallait attendre la première année (loi Hamon) ou la date anniversaire du contrat (amendement Bourquin). Désormais, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre de date précise, dès lors que vous présentez un contrat à garanties équivalentes.
La loi Lemoine a aussi supprimé le questionnaire de santé pour une partie des prêts, et raccourci le droit à l’oubli. Deux points que nous détaillons plus bas, et dans le guide dédié : l’assurance emprunteur sans questionnaire médical.
Comment changer ou résilier son assurance emprunteur ?
La démarche tient en quelques étapes.
Trouver un contrat à garanties équivalentes
Vous comparez les garanties de votre contrat actuel, listées dans votre offre de prêt, avec celles d’un nouveau contrat. La fiche standardisée d’information de la banque sert de référence.
Souscrire le nouveau contrat
Vous signez le nouveau contrat, qui prend effet à la date de résiliation de l’ancien, pour qu’il n’y ait jamais de trou de couverture.
Demander la substitution à la banque
Vous adressez la demande à votre banque, avec le nouveau contrat. Elle dispose de dix jours ouvrés pour répondre. Elle ne peut refuser que pour défaut d’équivalence, et doit motiver son refus.
L’avenant au prêt
En cas d’accord, la banque établit un avenant à votre offre de prêt qui acte le nouveau TAEA. L’ancien contrat est résilié.
Le détail, les délais et les documents sont réunis dans le guide : changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine.
La quotité : comment répartir la couverture ?
La quotité est la part du capital assurée sur chaque tête. Sur l’ensemble du prêt, la somme des quotités doit atteindre au moins 100 %. Seul, vous êtes assuré à 100 %. En couple, vous répartissez : 50 % chacun (total 100 %), 100 % chacun (total 200 %, plus protecteur et plus cher), ou une répartition intermédiaire du type 70 % et 30 %.
| Répartition | Capital couvert au décès d’un emprunteur | Coût relatif |
|---|---|---|
| 50 % / 50 % | 100 000 € | Le plus économique |
| 70 % / 30 % | 140 000 € ou 60 000 € selon qui | Intermédiaire |
| 100 % / 100 % | 200 000 €, soit le prêt soldé | Le plus protecteur |
Exemple indicatif, pour illustrer le principe. La bonne répartition dépend de vos revenus respectifs et de ce que vous voulez protéger.
Pour choisir en connaissance de cause, voir le guide : la quotité d’assurance emprunteur.
Garantie forfaitaire ou indemnitaire : quelle différence ?
La distinction compte surtout pour l’incapacité de travail (ITT). Avec une garantie forfaitaire, l’assureur prend en charge la part assurée de votre mensualité, quel que soit votre maintien de salaire par ailleurs. Avec une garantie indemnitaire, il ne compense que votre perte réelle de revenus, après déduction des indemnités versées par votre employeur ou la Sécurité sociale.
Pour un indépendant ou un dirigeant, qui n’a pas forcément de maintien de salaire, la garantie forfaitaire est en général bien plus protectrice. C’est une ligne à vérifier avant de signer, car deux contrats au même prix peuvent couvrir très différemment.
Risques aggravés et droit à l’oubli
Un problème de santé passé ou présent, un cancer, un diabète, une affection de longue durée (ALD), peut conduire l’assureur à majorer le tarif, à exclure une garantie, ou à refuser. On parle alors de risque aggravé de santé. Deux dispositifs limitent ces situations.
Le droit à l’oubli vous dispense de déclarer un ancien cancer ou une hépatite C dès lors que le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans, sans rechute. Ce délai, réduit de dix à cinq ans par la loi Lemoine, vaut pour tous les emprunteurs.
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) organise par ailleurs l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes qui ne relèvent pas du droit à l’oubli, avec une grille de référence pour certaines pathologies. Et depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé est supprimé pour une partie des prêts, ce qui règle d’emblée la question pour beaucoup de dossiers.
Les conditions sont posées dans le guide : assurance emprunteur sans questionnaire médical.
Questions fréquentes
Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre de date anniversaire, à condition de présenter un contrat à garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
Quel est le prix moyen d’une assurance emprunteur ?
Il n’existe pas de prix unique : le coût dépend de l’âge, de l’état de santé, du montant et de la durée du prêt. À titre indicatif, un contrat de groupe tourne souvent autour de 0,30 % à 0,40 % du capital par an, et un contrat individuel peut être nettement moins cher pour un profil jeune. Seul un devis chiffre votre cas.
L’assurance emprunteur couvre-t-elle l’arrêt maladie et la perte d’emploi ?
L’arrêt de travail est couvert par la garantie incapacité temporaire de travail (ITT), présente dans la plupart des contrats. La perte d’emploi relève d’une garantie chômage distincte, optionnelle et souvent coûteuse, à souscrire en plus.
L’assurance emprunteur est-elle déductible des impôts ?
Pour la résidence principale, non. Pour un investissement locatif au régime réel, les cotisations d’assurance emprunteur se déduisent des revenus fonciers, comme les intérêts d’emprunt. Le gain fiscal dépend de votre situation.
La banque peut-elle refuser mon changement d’assurance ?
Elle ne peut refuser que si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles qu’elle exige, et elle doit motiver ce refus par écrit. L’équivalence se vérifie ligne par ligne, à partir de la fiche standardisée d’information : c’est là qu’un intermédiaire aide.
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