Assurance emprunteur forfaitaire ou indemnitaire : ce qui coûte vraiment le plus cher

Le contrat d'assurance emprunteur prévoit un mode de calcul des indemnités en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou d'incapacité. Deux logiques coexistent sur le marché.

• La garantie forfaitaire verse un montant fixe, défini à la souscription (souvent un pourcentage du revenu déclaré à l'époque), quelle que soit l'évolution réelle des revenus de l'assuré pendant l'arrêt.
• La garantie indemnitaire ne compense que la perte de revenu effectivement constatée. L'assureur compare le revenu perçu pendant l'incapacité (salaire partiel, indemnités journalières de la Sécurité sociale, dividendes éventuels) au revenu de référence antérieur, et ne verse que la différence, dans la limite du plafond contractuel.

Pour un salarié dont le revenu de référence est stable et bien documenté par une fiche de paie, l'écart entre les deux mécanismes reste souvent modéré. Pour un dirigeant dont la rémunération varie d'une année sur l'autre, cet écart peut devenir la variable la plus déterminante du contrat, bien avant le taux de cotisation affiché.

Le contrat proposé par la banque au moment du prêt est un contrat de groupe : il mutualise le risque entre tous les emprunteurs de l'établissement, avec une tarification généralement construite par tranches d'âge larges. Le contrat individuel, souscrit en délégation auprès d'un autre assureur, segmente davantage le risque à partir du profil de santé, de l'âge précis et des habitudes de vie de l'emprunteur.

Cette différence de construction explique pourquoi deux emprunteurs au même taux nominal peuvent payer des cotisations très différentes selon le contrat choisi. Un profil jeune, non-fumeur, sans antécédent médical, paie en général plus cher dans un contrat de groupe qui mutualise avec des profils plus âgés ou plus exposés, que dans un contrat individuel qui tarifie son risque propre. À l'inverse, un profil plus âgé ou avec un antécédent de santé peut trouver dans la mutualisation du contrat de groupe un tarif plus avantageux qu'une tarification individualisée.

Depuis la loi Lemoine, l'emprunteur peut changer d'assurance à tout moment, sans frais ni pénalité, sous réserve que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Le TAEA (taux annuel effectif d'assurance), indiqué dans chaque devis, reste l'indicateur légal de comparaison entre deux contrats, plus fiable qu'une comparaison de cotisation mensuelle brute.

Prenons l'exemple d'un consultant en SASU avec 80 000 € de chiffre d'affaires, qui se verse une rémunération modérée et laisse une partie du résultat en trésorerie de société. En cas d'arrêt de travail, son revenu de référence pris en compte par l'assureur est en général la rémunération déclarée, pas le chiffre d'affaires ni la trésorerie disponible dans la société. Un contrat indemnitaire comparera les revenus perçus pendant l'arrêt (indemnités journalières du régime obligatoire, éventuellement une rémunération résiduelle) à cette base de référence, et pourra limiter le versement si cette base a été fixée à un niveau bas les années précédentes.

La garantie forfaitaire, elle, verse le montant convenu au contrat sans réexaminer la situation de revenu réelle au moment du sinistre. Elle offre davantage de prévisibilité, ce qui explique pourquoi elle est souvent recherchée par les profils dont le revenu déclaré ne reflète pas fidèlement la capacité de remboursement, une configuration fréquente chez les dirigeants de société. Ce mécanisme n'est ni un avantage ni un piège en soi : c'est un paramètre contractuel à examiner à la lumière de sa propre structure de rémunération.

Au-delà du mode de calcul des indemnités, plusieurs éléments font varier la cotisation d'un contrat à l'autre :

• L'âge à la souscription, qui reste le facteur le plus structurant sur le montant de la cotisation.
• Le questionnaire de santé et les antécédents médicaux déclarés, qui conditionnent l'acceptation, une éventuelle surprime ou une exclusion de garantie.
• La profession, certaines activités étant classées à risque aggravé par les assureurs.
• La quotité assurée, c'est-à-dire la part du capital emprunté couverte par chaque assuré, qui influence directement le montant de la cotisation sur un prêt à deux emprunteurs.

Deux contrats affichant une garantie décès et une garantie invalidité en apparence identiques peuvent ainsi produire des cotisations très différentes selon la combinaison de ces critères, sans même tenir compte du mode forfaitaire ou indemnitaire.

Comparer deux contrats d'assurance emprunteur suppose de lire au-delà du taux affiché : le mode de calcul des indemnités (forfaitaire ou indemnitaire), la définition exacte de l'invalidité retenue par l'assureur, les exclusions de garantie et le TAEA sont autant d'éléments qui pèsent sur le coût réel et sur la protection effective en cas de sinistre. Pour un indépendant en société, la cohérence entre le contrat d'assurance emprunteur et la structure de rémunération choisie (salaire, dividendes, mixte) mérite un examen à part entière, distinct de la seule recherche du tarif le plus bas. Un rendez-vous permet de faire ce point de façon précise, à partir de votre situation réelle.