Prévoyance du dirigeant : ce qui n'est pas couvert par défaut

Votre statut social détermine l'intégralité de votre couverture prévoyance, avant même de parler de contrat complémentaire. Deux cas se présentent le plus souvent dans les sociétés d'indépendants et de solopreneurs.

• Le président de SASU (ou le directeur général de SAS) relève du régime général de la Sécurité sociale au titre de son mandat social, comme un salarié pour l'assurance maladie et la retraite, mais sans assurance chômage.
• Le gérant majoritaire d'EURL ou de SARL relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), intégré à la Sécurité sociale des indépendants depuis 2020, avec des règles de calcul propres.

Ces deux régimes ouvrent des droits obligatoires en matière d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès, mais avec des bases de calcul, des délais et des plafonds différents. Pour un gérant de SCI sans rémunération, la prévoyance dépend de l'activité professionnelle principale, la SCI n'ouvrant pas de droits sociaux propres.

En cas d'arrêt de travail, le régime obligatoire verse des indemnités journalières, mais leur mode de calcul laisse un écart important avec votre revenu réel.

• Pour un TNS, l'indemnité journalière est calculée sur le revenu professionnel moyen des trois dernières années déclaré aux organismes sociaux, et non sur le chiffre d'affaires de la société.
• Un délai de carence s'applique avant le premier versement. Depuis 2021, il a été aligné sur celui du régime général et ramené à trois jours en cas de maladie.
• Pour le président de SASU assimilé salarié, l'indemnité journalière est plafonnée à un pourcentage du salaire journalier de base, lui-même plafonné au niveau du plafond de la Sécurité sociale, et suppose une durée de cotisation minimale.

Prenons l'exemple générique d'un consultant en SASU qui se verse un salaire modeste et privilégie les dividendes : sa base de calcul pour les indemnités journalières reste faible, quel que soit le chiffre d'affaires réel de sa société.

En cas d'invalidité reconnue par la Sécurité sociale, une rente peut être versée selon la catégorie retenue : capacité de travail réduite, incapacité totale d'exercer une activité, ou nécessité d'une assistance d'une tierce personne. Cette rente est elle aussi calculée sur le revenu professionnel moyen déclaré, avec un plafond, et ne tient pas compte du niveau de vie réel du foyer ni des charges professionnelles qui continuent de courir (loyers, cotisations, emprunt professionnel).

Pour un gérant majoritaire TNS comme pour un président de SASU, cette rente obligatoire constitue un socle, pas un revenu de remplacement. L'écart se creuse d'autant plus que la rémunération déclarée est faible par rapport aux revenus réellement perçus par le foyer via la société.

En cas de décès, le régime obligatoire prévoit le versement d'un capital décès forfaitaire, revalorisé périodiquement, dont le montant est identique quel que soit le niveau de revenu du dirigeant décédé. Il ne tient donc aucun compte du train de vie du foyer, des crédits en cours, ni des besoins de financement de la société : rachat de parts, poursuite ou fermeture de l'activité.

Pour un dirigeant associé, ce point dépasse la seule protection familiale. Sans garantie complémentaire adossée à un pacte d'associés ou à un emprunt professionnel garanti en son nom propre, votre disparition peut fragiliser à la fois votre famille et la structure que vous avez créée.

Les bases de calcul du régime obligatoire (arrêt de travail, invalidité, décès) reposent presque toujours sur la rémunération déclarée du dirigeant, pas sur le résultat de la société ni sur les dividendes perçus. Si vous arbitrez en faveur des dividendes pour optimiser vos cotisations sociales, vous réduisez mécaniquement votre base de calcul de prévoyance, souvent sans en avoir mesuré l'effet.

C'est ce lien entre décision de rémunération et niveau de protection réel qui justifie d'objectiver sa situation avant toute décision : régime obligatoire, contrats existants, rémunération versée sur les dernières années. Les modalités de déduction fiscale diffèrent selon le statut social du dirigeant (contrat Madelin pour les indépendants, autres dispositifs pour les assimilés salariés) et se traitent utilement lors d'un rendez-vous dédié plutôt qu'en appliquant une règle générale à une situation individuelle.