Prêt accession sociale et prêt conventionné
Deux prêts réglementés qui peuvent financer toute votre résidence principale et, sous conditions, ouvrir droit à l’APL accession. Voici qui peut en bénéficier, ce qui les distingue, et comment les combiner avec le prêt à taux zéro.
Information générale. Cette page ne constitue ni une offre de prêt ni un conseil personnalisé, et aucun taux n’est garanti. Yann Nachtrieb, courtier en crédit immobilier (COBSP) et conseiller en investissements financiers (CIF), ORIAS n° 26009903.
Le prêt accession sociale (PAS)
Le PAS est un prêt conventionné réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds, variables selon la zone et le nombre de personnes du foyer. Il finance l’achat de la résidence principale, neuf ou ancien, et peut couvrir la totalité de l’opération. Son taux est plafonné, et il peut ouvrir droit à l’APL accession dans les cas où ce dispositif s’applique.
Autre atout fréquent : des frais réduits sur la garantie. Les plafonds de ressources évoluant chaque année, ils sont à vérifier à la date de votre projet.
Le prêt conventionné classique
Le prêt conventionné répond aux mêmes règles que le PAS, mais sans condition de ressources. Il finance lui aussi la résidence principale et peut, selon les situations, ouvrir droit à l’APL accession. En contrepartie, il n’offre pas toujours les mêmes avantages de frais que le PAS.
Dans la pratique, on compare le PAS, le prêt conventionné et un prêt bancaire classique pour voir lequel coûte le moins cher sur votre dossier.
PAS ou prêt conventionné
| Critère | PAS | Prêt conventionné |
|---|---|---|
| Conditions de ressources | Oui, sous plafonds | Non |
| Résidence principale | Oui | Oui |
| Taux | Plafonné | Plafonné |
| Frais de garantie | Souvent réduits | Standards |
Comparaison générale et indicative. Les plafonds et règles changent ; à vérifier auprès des sources officielles à la date de votre projet.
Les combiner avec le PTZ
Le gros avantage de ces prêts est qu’ils se cumulent avec le prêt à taux zéro, pour un premier achat. On empile alors un PTZ sans intérêts, un PAS ou prêt conventionné à taux plafonné, et, si besoin, un prêt bancaire complémentaire. Bien assemblé, ce montage réduit nettement le coût total.
Questions fréquentes
Le PAS finance-t-il tout l’achat ?
Il peut couvrir la totalité de l’opération pour une résidence principale, mais pas toujours les frais de notaire. Le plan de financement se construit au cas par cas.
Où trouver les plafonds de ressources ?
Sur les sources officielles, car ils varient selon la zone et la composition du foyer, et sont révisés chaque année. On vérifie votre éligibilité ensemble, à jour.
Peut-on avoir l’APL avec ces prêts ?
L’APL accession peut s’appliquer dans certains cas, selon le dispositif en vigueur et votre situation. C’est un point à confirmer, car les règles ont évolué ces dernières années.
Pour aller plus loin
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