L’offre de prêt : délais et acceptation
L’offre de prêt est le document officiel qui engage la banque. La loi encadre strictement sa signature, avec un délai de réflexion que personne ne peut raccourcir. Voici le calendrier, et ce qu’il faut relire avant de dire oui.
Information générale. Cette page ne constitue ni une offre de prêt ni un conseil personnalisé, et aucun taux n’est garanti. Yann Nachtrieb, courtier en crédit immobilier (COBSP) et conseiller en investissements financiers (CIF), ORIAS n° 26009903.
Ce qu’est une offre de prêt
Une fois votre dossier accepté, la banque vous envoie une offre de prêt écrite. Elle détaille le montant, le taux, la durée, le coût total (TAEG), l’assurance, les garanties et l’échéancier. C’est le contrat : à partir de son envoi, la banque est tenue de maintenir ces conditions pendant un temps donné.
À ne pas confondre avec l'accord de principe, qui n’est qu’une première validation sous réserve d’étude complète.
Le délai de 10 jours, incompressible
La loi Scrivener protège l’emprunteur. À réception de l’offre, s’ouvre un délai de réflexion de 10 jours calendaires que vous ne pouvez pas raccourcir : vous ne pouvez accepter qu’à partir du 11e jour. L’offre doit par ailleurs rester valable au moins 30 jours à compter de sa réception.
L’acceptation se fait en renvoyant l’offre signée et datée, par voie postale ou électronique selon la banque. Avant cette échéance, prenez vraiment le temps de tout relire.
Le calendrier de l’offre
| Étape | Délai |
|---|---|
| Réception de l’offre | Jour 0 |
| Délai de réflexion | 10 jours incompressibles |
| Acceptation possible | à partir du 11e jour |
| Validité minimale de l’offre | au moins 30 jours |
Repères issus du cadre légal (loi Scrivener). À vérifier sur votre offre et à la date de votre dossier.
Ce qu’il faut relire avant de signer
Vérifiez que le taux, la durée et le montant correspondent à ce qui a été négocié. Regardez le TAEG, le coût de l’assurance et les garanties. Contrôlez surtout les clauses de souplesse : possibilité de rembourser par anticipation, montant des indemnités, modulation des échéances. Ce sont elles qui comptent sur la durée.
Une offre se relit à tête reposée. Un courtier la décortique avec vous pour que vous sachiez exactement ce que vous signez.
Questions fréquentes
Peut-on signer avant les 10 jours ?
Non. Le délai de réflexion de 10 jours est incompressible : l’acceptation n’est valable qu’à partir du 11e jour suivant la réception de l’offre.
Combien de temps l’offre est-elle valable ?
Au moins 30 jours à compter de sa réception. Pendant ce délai, la banque maintient les conditions proposées. Vérifiez la date limite indiquée sur votre offre.
Que se passe-t-il après l’acceptation ?
Les fonds sont débloqués pour l’achat, en général chez le notaire le jour de la signature. C’est aussi à ce moment que les éventuels honoraires de courtage deviennent dus, jamais avant.
Au-delà du crédit, votre patrimoine
Je ne m’arrête pas au financement. Conseiller en investissements financiers (CIF) installé à Limoges, j’aide aussi les particuliers et les indépendants à mettre à plat le chemin de leur argent sur la durée, qu’il s’agisse de rémunération, de trésorerie de société, d’épargne, de retraite ou de transmission. Conseil non indépendant.
Ce qui est clair dès le départ
- Courtier en crédit immobilier et en assurance, enregistré à l’ORIAS sous le numéro 26009903.
- Premier échange de 45 minutes offert, sans engagement.
- Le coût et son cadre vous sont expliqués par écrit avant tout engagement.
On relit votre offre ensemble ?
Je décortique le taux, l’assurance et les clauses de souplesse pour que vous signiez en sachant exactement ce que vous engagez. 45 minutes offertes.