La désolidarisation du prêt après une séparation
Quand on a emprunté à deux, une séparation ne suffit pas à sortir l’un des co-emprunteurs du prêt. Il faut l’accord de la banque pour que l’un soit retiré et que l’autre porte le crédit seul : c’est la désolidarisation. Sans elle, vous restez engagé sur un bien que vous avez quitté. Voici comment ça se règle.
Information générale. Cette page ne constitue ni une offre de prêt ni un conseil personnalisé, et aucun taux n’est garanti. Yann Nachtrieb, courtier en crédit immobilier (COBSP) et conseiller en investissements financiers (CIF), ORIAS n° 26009903.
Ce que change (et ne change pas) une séparation
Un prêt souscrit à deux repose sur une solidarité : la banque peut réclamer la totalité des mensualités à l’un comme à l’autre. Une séparation, un divorce ou même le rachat de la part de l’autre chez le notaire ne défont pas cet engagement. Tant que la banque ne l’a pas acceptée, la désolidarisation n’a pas eu lieu, et le co-emprunteur parti reste tenu de payer si l’autre ne paie plus.
C’est le point que beaucoup découvrent trop tard : régler la propriété et régler le crédit sont deux démarches différentes, à mener ensemble.
Comment l’obtenir
La banque accepte de désolidariser si celui qui reste peut porter le prêt seul. Elle réétudie donc le dossier comme une nouvelle demande : revenus, charges, reste à vivre. Si c’est tenable, elle établit un avenant au contrat et met à jour la garantie et l’assurance. Si ce n’est pas tenable en l’état, il faut parfois rallonger la durée, ajouter une caution, ou envisager un rachat du prêt.
Dans la pratique, la désolidarisation accompagne presque toujours un rachat de soulte : on rachète la part de l’autre, et on sort l’autre du crédit, dans le même mouvement.
Les étapes, en bref
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| Demande à la banque | Elle réétudie le dossier de celui qui reste |
| Capacité à payer seul | Revenus, charges, reste à vivre |
| Accord et avenant | Le co-emprunteur est retiré du prêt |
| Garantie et assurance | Mises à jour sur l’emprunteur restant |
| Souvent couplée à | Un rachat de soulte chez le notaire |
Déroulé général et indicatif. L’accord de la banque n’est jamais automatique et dépend du dossier.
Si la banque refuse
Un refus n’est pas une impasse. Plusieurs solutions existent : allonger la durée pour baisser la mensualité, apporter une caution ou un co-emprunteur, ou faire racheter le prêt par une autre banque au nom de celui qui reste. Un courtier peut présenter le dossier différemment, ou le porter vers un établissement plus souple.
L’essentiel est de ne pas rester bloqué dans une solidarité subie : tant qu’elle dure, votre propre capacité d’emprunt pour un futur projet reste plombée par ce crédit.
Questions fréquentes
Suis-je libéré du prêt dès le divorce prononcé ?
Non. Le divorce règle votre situation entre vous, mais pas vis-à-vis de la banque. Tant qu’elle n’a pas accepté la désolidarisation, vous restez solidaire du remboursement du prêt commun.
La banque est-elle obligée d’accepter ?
Non, elle n’y est pas tenue. Elle accepte si celui qui reste peut assumer le prêt seul. En cas de refus, on peut rallonger la durée, ajouter une garantie, ou faire racheter le prêt ailleurs.
Désolidarisation et rachat de soulte, est-ce pareil ?
Non, ce sont deux choses complémentaires. Le rachat de soulte règle la propriété du bien chez le notaire. La désolidarisation règle le crédit auprès de la banque. On les mène le plus souvent ensemble.
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