Emprunter malgré un risque de santé : la convention AERAS
Un problème de santé, passé ou présent, peut compliquer l’assurance d’un prêt. La convention AERAS, pour « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », existe justement pour cela : elle encadre l’accès à l’assurance, plafonne certaines surprimes et organise le droit à l’oubli. Voici ce qu’elle permet.
Information générale. Cette page ne constitue ni une offre ni un conseil personnalisé, et aucune acceptation d’assurance n’est garantie. Elle ne constitue pas un avis médical. Yann Nachtrieb, courtier en assurance (COA) et conseiller en investissements financiers (CIF), ORIAS n° 26009903.
Ce qu’est la convention AERAS
AERAS est une convention signée entre l’État, les banques et les assureurs. Elle s’applique automatiquement dès lors qu’un emprunteur présente un risque aggravé de santé, c’est-à-dire un état qui conduirait un assureur à majorer son tarif, à exclure une garantie, voire à refuser. Son objectif : que la maladie ne ferme pas la porte du crédit immobilier.
Concrètement, si votre dossier n’est pas accepté au tarif standard, il est automatiquement réexaminé à des niveaux plus poussés, jusqu’à chercher une solution.
Les protections qu’elle organise
AERAS repose sur plusieurs mécanismes. Une grille de référence liste des pathologies pour lesquelles on peut s’assurer à des conditions encadrées, parfois sans surprime, après un certain délai. Un dispositif de plafonnement des surprimes (l’écrêtement) limite le surcoût pour les revenus modestes, sous conditions. Enfin, le droit à l’oubli dispense de déclarer certaines anciennes maladies.
Depuis la loi Lemoine, le droit à l’oubli est ramené à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, pour un ancien cancer ou une hépatite C. Au-delà, l’assureur ne peut ni majorer, ni exclure, ni refuser au motif de cette maladie.
AERAS, les points clés
| Dispositif | Ce qu’il apporte |
|---|---|
| Réexamen automatique | Dossier non standard étudié à plusieurs niveaux |
| Grille de référence | Conditions encadrées pour certaines pathologies |
| Écrêtement des surprimes | Surcoût plafonné, sous conditions de revenus |
| Droit à l’oubli | 5 ans (cancer, hépatite C) |
Présentation générale et indicative. Les conditions précises relèvent de la convention AERAS et de chaque assureur. Information non médicale.
Comment s’y prendre
Deux réflexes aident beaucoup. D’abord, ne pas se contenter du refus ou de la surprime du premier assureur : la délégation d’assurance permet de chercher ailleurs, car tous les assureurs n’évaluent pas un même risque de la même manière. Ensuite, soigner le dossier médical et, si besoin, le présenter via un intermédiaire habitué à ces situations.
Mon rôle, en tant que courtier, c’est de porter votre dossier vers les assureurs les plus ouverts à votre profil, dans le cadre AERAS, sans jamais vous promettre un résultat qui ne dépend pas de moi.
Questions fréquentes
Faut-il demander à bénéficier d’AERAS ?
Non, la convention s’applique automatiquement dès qu’un risque aggravé est identifié. Votre dossier est alors réexaminé aux niveaux prévus. Vous pouvez toutefois signaler que vous souhaitez vous en prévaloir.
Le droit à l’oubli vaut-il pour toutes les maladies ?
Il vise principalement un ancien cancer et l’hépatite C, cinq ans après la fin du traitement sans rechute. D’autres pathologies figurent dans la grille de référence avec leurs propres délais. Votre médecin et l’assureur précisent votre cas.
Un refus d’un assureur est-il définitif ?
Non. Un assureur peut refuser là où un autre acceptera, parfois avec une surprime encadrée. La délégation permet justement de comparer. C’est tout l’intérêt de ne pas s’arrêter au premier non.
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Je ne m’arrête pas au financement. Conseiller en investissements financiers (CIF) installé à Limoges, j’aide aussi les particuliers et les indépendants à mettre à plat le chemin de leur argent sur la durée, qu’il s’agisse de rémunération, de trésorerie de société, d’épargne, de retraite ou de transmission. Conseil non indépendant.
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