Ce qu'il reste à votre famille si vous disparaissez demain

Au décès du dirigeant, la société ne s'arrête pas juridiquement : elle continue d'exister en tant que personne morale distincte. Ce qui change de mains, ce sont les titres, actions de SASU, parts d'EURL ou de SCI, qui entrent dans la succession et reviennent aux héritiers, en indivision dans un premier temps.

Le point souvent sous-estimé se situe ailleurs : posséder des parts ne signifie pas pouvoir faire fonctionner l'entreprise. Si les statuts ne prévoient pas de clause de continuation ou de désignation rapide d'un nouveau dirigeant, la gestion opérationnelle peut se retrouver bloquée le temps que les héritiers s'organisent, engagent un notaire, et décident collectivement de poursuivre, céder ou liquider l'activité. Pour une SCI, cela peut suspendre des décisions courantes comme le renouvellement d'un bail ou une vente immobilière déjà engagée.

Ce délai, qui se compte en mois plutôt qu'en semaines, n'est pas en soi le problème pour la famille : le problème est ce qu'il implique pour la trésorerie disponible pendant cette période, traité dans la section suivante.

C'est le mécanisme central à comprendre. La trésorerie de la société, un éventuel compte courant d'associé, la valeur du fonds de commerce ou du portefeuille clients constituent un patrimoine réel, mais ce n'est pas un patrimoine liquide et immédiatement transmissible à votre foyer.

Prenons l'exemple générique d'un consultant en SASU avec 80 000 euros de chiffre d'affaires annuel, qui laisse 25 000 euros de trésorerie dans sa société au moment de son décès. Cette somme appartient à la société, pas directement à sa famille. Pour qu'elle profite au conjoint ou aux enfants, elle doit d'abord être distribuée, ce qui suppose une décision de gestion, parfois une clôture d'exercice, puis une fiscalité sur cette sortie de fonds. Le compte courant d'associé, lui, est une créance sur la société : il entre dans la succession comme un actif, mais son remboursement dépend de la trésorerie disponible et du calendrier de la société, pas d'un simple virement automatique.

Pendant ce temps, les charges du foyer, elles, ne s'arrêtent pas : crédit immobilier personnel, scolarité, dépenses courantes. C'est cet écart entre un patrimoine professionnel réel mais figé, et des besoins personnels immédiats, qui définit ce que recouvre la protection de la famille d'un dirigeant.

Le statut social du dirigeant change tout sur ce point. Le président de SASU relève du régime général en tant qu'assimilé salarié : il bénéficie d'un capital décès de la Sécurité sociale, mais celui-ci reste modeste, et une couverture complémentaire n'existe que si un accord collectif ou un contrat de prévoyance a été mis en place, ce qui n'est pas automatique pour un dirigeant sans salarié. Le gérant majoritaire d'EURL, lui, relève du régime des indépendants (SSI) : la couverture décès de base y est également limitée et distincte de celle d'un salarié classique.

Une assurance décès souscrite à titre personnel fonctionne sur un mécanisme simple : un capital, défini au contrat, est versé au bénéficiaire que vous désignez, en général votre conjoint ou vos enfants. Lorsqu'elle prend la forme d'une assurance-vie, ce capital est généralement disponible en quelques semaines, hors succession dans les conditions prévues par le code des assurances, ce qui contraste avec les délais évoqués plus haut pour les actifs logés dans la société.

Il existe une autre logique, celle de l'assurance dite « homme clé », souscrite par la société elle-même sur la tête du dirigeant : le capital est alors versé à l'entreprise, pas à la famille, pour absorber la perte de chiffre d'affaires ou financer une transition. Les deux mécanismes répondent à des besoins différents et se confondent souvent à tort : l'un protège le foyer, l'autre protège l'activité.

Sans jugement sur ce qui a été fait ou non jusqu'ici, l'exercice consiste à dresser, sur une seule page, ce qui serait réellement disponible pour votre famille en dehors de toute décision liée à la société :

• Assurance-vie ou assurance décès personnelle : montant du capital et bénéficiaire vérifié à jour, pas seulement souscrit un jour puis oublié
• Capital décès du régime social : celui du régime général pour un président de SASU, celui du SSI pour un gérant majoritaire d'EURL, dont les montants diffèrent
• Épargne personnelle immédiatement mobilisable : hors comptes professionnels et hors trésorerie de la société
• Patrimoine immobilier personnel, net des crédits en cours, en distinguant ce qui est détenu en propre de ce qui l'est via une SCI
• Cautions personnelles données sur des emprunts professionnels : souvent oubliées dans ce type d'inventaire, elles ne sont pas un actif mais une dette qui peut rester due par la succession

La valeur des parts de la société vient ensuite, comme un actif potentiel mais non liquide à court terme. Comparer le total réellement disponible aux charges mensuelles du foyer sur douze à vingt-quatre mois donne une mesure concrète de l'écart à combler. C'est un point qui se travaille utilement lors d'un rendez-vous, une fois cet inventaire posé.