Vous êtes concerné si, et seulement si, deux conditions sont réunies la même année : des revenus d'activité inférieurs à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, et des revenus du capital supérieurs à 50 % de ce même plafond. En 2026 : moins de 9 612 € de revenus d'activité, et plus de 24 030 € de revenus du capital (dividendes, revenus fonciers, intérêts, plus-values). Le texte de référence est l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale.
Le profil type, c'est le président de SASU qui se paie uniquement en dividendes : zéro salaire, donc première condition remplie ; des dividendes au-delà de 24 030 €, donc seconde condition remplie. La logique du dispositif est simple : quelqu'un qui vit de ses revenus du capital sans cotiser à l'assurance maladie par son activité participe au financement du système par cette cotisation.
Trois situations vous en sortent d'office. Vous avez perçu dans l'année une pension de retraite, une rente ou une allocation chômage : pas de cotisation. Vous êtes marié ou pacsé et votre conjoint tire de son activité plus de 9 612 € : pas de cotisation non plus, pour les deux membres du couple. Et bien sûr, si votre salaire dépasse le seuil, le sujet disparaît.