Assurance-vie et succession : avant ou après 70 ans, le tableau

À partir de votre 70e anniversaire, chaque euro versé sur une assurance-vie bascule de l'article 990 I du CGI (abattement de 152 500 € par bénéficiaire) vers l'article 757 B (abattement global de 30 500 €, taxation aux droits de succession). Les versements faits avant restent sous l'ancien régime pour toujours : les deux compartiments cohabitent dans la même succession.

C'est pour cela que la question « l'assurance-vie, c'est intéressant pour transmettre ? » n'a pas de réponse unique. La bonne question est : quels versements, faits à quel âge, pour quels bénéficiaires. Le tableau qui suit met les deux régimes côte à côte.

Deux régimes, ligne par ligne. Dans les deux cas, l'époux et le partenaire de PACS sont totalement exonérés.

Les hypothèses, posées avant les chiffres : 300 000 € de primes versées sur un contrat, valorisé 380 000 € au décès (80 000 € de gains). Bénéficiaire unique : un enfant, dont l'abattement successoral de 100 000 € est déjà consommé par le reste de la succession, avec un taux marginal de 20 % au barème en ligne directe. Montants arrondis à la centaine d'euros. Exemple générique à visée pédagogique, pas une simulation personnalisée.

Si les 300 000 € ont été versés avant 70 ans : l'assiette est le capital transmis, 380 000 €, moins 152 500 € d'abattement, soit 227 500 € taxés à 20 %. Taxe : environ 45 500 €.

Si les 300 000 € ont été versés après 70 ans : seules les primes sont taxables, 300 000 € moins 30 500 € d'abattement, soit 269 500 € soumis aux droits de succession à 20 %. Droits : environ 53 900 €. Les 80 000 € de gains, eux, passent sans aucune taxation.

Écart entre les deux scénarios : environ 8 400 €. Réel, mais loin de la catastrophe annoncée. Et plus le contrat a le temps de se valoriser, plus la part exonérée du scénario « après 70 ans » grossit, puisque tous les gains y échappent à l'impôt.

Avant 70 ans, la règle est simple : c'est la fenêtre la plus favorable pour garnir les contrats destinés à la transmission. 152 500 € par bénéficiaire, multipliables par le nombre de bénéficiaires désignés, hors succession et hors barème familial. La clause bénéficiaire mérite autant d'attention que les montants : une clause standard mal rédigée peut ruiner un contrat bien alimenté.

Après 70 ans, ne fermez pas le robinet. L'abattement de 30 500 € reste à prendre, et surtout les gains sont exonérés sans plafond : un versement à 71 ans qui double en vingt ans transmet la moitié de sa valeur finale en franchise totale. Le réflexe utile : ouvrir un contrat distinct pour les versements après 70 ans. Les deux régimes restent lisibles, le règlement de la succession est plus simple, et chaque compartiment travaille sa propre fiscalité.

Et rappelez-vous la phrase de départ : QUAND compte plus que COMBIEN. Un même patrimoine, versé aux mêmes bénéficiaires, peut produire des taxes très différentes selon le calendrier des versements. C'est une décision qui se prend contrat par contrat, âge par âge, pas en copiant une règle générale.